Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WARO (ci-après « l'Éditeur »), micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 97880871500012, et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») souscrivant à un abonnement payant au service DROP accessible à l'adresse drop.waro.fr (ci-après « le Service »).

Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

DROP est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle qui génère un business complet et personnalisé à partir du profil de l'Utilisateur. Trois formules d'abonnement sont proposées :

• Spark (Gratuit) — Accès à l'Agent 1 (Profiler), visualisation des projections de chiffre d'affaires, et aperçu des bulles des agents verrouillés. Limité à 1 drop.
• Launch — 27 €/mois — Accès aux Agents 1 à 4 (Profiler, Marché, Brand, Lancement), génération de la Business Card exportable. Jusqu'à 5 drops par mois.
• Grow — 67 €/mois — Accès complet aux 5 agents dont le Coach 30 jours. Drops illimités. Accès au Board Mode.

Le contenu généré par l'IA est fourni à titre indicatif et personnel. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou comptable.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. WARO étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'Utilisateur recevra un reçu par email après chaque prélèvement.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par email à waro.ia.tech@gmail.com avant l'expiration du délai. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Éditeur remboursera la somme versée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

L'Utilisateur est informé que, en demandant expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation, il perd son droit de rétractation pour la partie du service déjà fournie.

Les abonnements sont sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans préavis. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, déjà facturée et non remboursable sauf exercice du droit de rétractation.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire à l'ordre public.

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre à disposition le Service selon les caractéristiques décrites ;
• Assurer la confidentialité des données de l'Utilisateur conformément à la politique de confidentialité ;
• Prévenir l'Utilisateur de toute modification substantielle du Service avec un préavis raisonnable ;
• Faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service (engagement de moyens, non de résultat).

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'effectuer des maintenances ponctuelles.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'onboarding ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paywall ;
• Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les outputs générés sans accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les projections de chiffre d'affaires et recommandations générées par le Service sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas une garantie de résultats. Les performances passées d'autres utilisateurs ne préjugent pas des performances futures.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des outputs du Service, ni de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (code source, design, textes, marque DROP) est la propriété exclusive de WARO et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus générés par l'IA pour l'Utilisateur lui sont cédés à titre de licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit est interdite.